Médaille d'honneur des travaux publics

Médaille d'honneur des travaux publics

L'arrêté du 30 juillet 1998 a fixé les conditions d'application du décret du 1er mai 1897 modifié, instituant les médailles d'honneur en faveur des personnels d'exploitation du ministère de l'équipement

Le port de cette médaille est accordé à titre de récompense et non au seul bénéfice de l'ancienneté Les personnes proposées doivent avoir acquis des titres réels à cette distinction, tant par la durée que par l'excellence de leurs services.

Les personnels concernés sont les suivants:

-Les agents d'exploitation des travaux publics de l'Etat
-Les chefs d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat<br- -Les conducteurs des travaux publics de l'Etat
-Les contrôleurs des travaux publics de l'Etat
-Les ouvriers professionnels
-Les personnels non titulaires exerçant des fonctions d'exploitation
-Les ouvriers affiliés au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat fixés par le décret n° 65-836 du 24 septembre 1965

La médaille d'honneur des travaux publics comporte un degré: Argent

Les candidats doivent justifier de 30 ans dans les services du ministère chargé de l'équipement et des travaux publics Sont pris en compte, les services militaires accomplis soit en temps de paix au titre du service militaire légal, soit en temps de guerre , et les services assimilés ainsi qu'éventuellement les bonifications d'ancienneté afférentes à ces services L'ancienneté requise peut être également réduite en faveur d'agents qui, dans des circonstances spéciales, se sont distingués d'une manière exceptionnelle
A titre exceptionnel, cette distinction peut être attribuée sans considération de durée, aux agents qui ont accompli dans l'exercice de leur fonction un acte exceptionnel de courage ou de dévouement

Les candidatures sont présentées, sur une notice type, par les directeurs et chefs de services relevant du ministère de l'équipement auprès desquels les agents sont rattachés Les propositions ont lieu chaque année, à l'occasion du 1er janvier et de la fête nationale du 14 juillet. Elles sont instruites par le préfet du département siège du service qui présente le candidat.

Catégorie: Décorations