Déclaration de grossesse

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Sous l'Ancien régime, depuis un édit d'Henri II de 1556, obligation était faite aux femmes enceintes non-mariées ou aux veuves de déclarer leur état de grossesse aux autorités (aucun de ces textes ne désigne l'instance à laquelle la déclaration devra être faite. C'est pourquoi les usages varient d'une province à l'autre : lieutenants des baillis ou sénéchaux, procureurs fiscaux, notaires, greffiers, consuls dans les villes etc...) , et ce, sous peine de mort. La mesure visant à prévenir les infanticides fut reconduite plusieurs fois par la suite.

Les procès-verbaux d'audition de ces femmes portant un enfant hors du cadre d'une union légitime nous apprennent le nom de la femme, son âge, son origine géographique, son métier, sa filiation et parfois nous renseignent aussi sur l'identité du séducteur et les circonstances de leur relation (promesse de mariage...).

Ces documents nous renseignent sur le statut des femmes à l'époque. Ici, on peut remarquer que la jeune femme sait écrire son nom, chose assez rare pour ce milieu populaire.

Cette source utile à connaître pour quiconque cherche à reconstituer l'histoire de sa famille peut être consultée en série B des Archives départementales mais encore dans le fonds des justices de Paix ou plus exceptionnemment dans les archives déposées par les communes.

Traduction de l'acte ci-dessus

Ce jourd'huy vingt et un septembre mil sept cent soixante-sept sur les six heures de relevée en notre hotel et pardevant nous Emanuel Aimé Marie Chesnard de Montrouge, ecuyer, conseiller du roy, lieutenant general audit bailliage et siège presidial du maconnois est comparue Catherine Desgranges, fille mineure de Benoist Desgranges et de Philiberte Furtin, fendeurs de bois demeurants a Saint Bonnet de Joug en Charolois, ses pere et mere, couturiere en linges ainsy qu'elle nous l'a declarée et demeurante actuellement chés le nommé (...) Pain, laboureur à Replonges. Laquelle fille Desgranges pour satisfaire aux ordonnances de sa majesté nous a dit et declarée par serment preté entre nos mains de dire vérité, être enseinte d'environ six mois des oeuvres de monsieur Jean Ryot, charpentier demeurant et travaillant actuellement ches les augustins de Broue pres de Bourg en Bresse. De laquelle déclaration, elle nous a requis acte que nous luy avons octroyé pour luy servir et valoir ce que de raison et nous soussignés avec la ditte déclarante et notre commis greffier.