Archives en ligne
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Depuis quelques années, certains départements (et certaines communes) ont entamé la numérisation de leurs archives. Toutes ne sont pas diffusées sur Internet, certaines ne concernent que le cadastre ou d'autres documents. Il n'existe aucune règle en la matière puisque les seules décisions de diffusion (et de gratuité d'accès) dépendent du Conseil Général du département.
Toutefois, l'état français a en général la volonté de faciliter l'accès au public des documents administratifs et particulièrement de promouvoir l'utilisation d'internet dans ce but.
Cette volonté est définie dans la loi portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public du 17 juillet 1978 modifiée par l'ordonnance n°2005-650 du 6 juin 2005 (voir 1).
La loi (article 1er) définit les documents administratifs comme les documents élaborés ou détenus par l'Etat, les collectivités territoriales (...), dans le cadre de leur mission de service public.
L'article 2 indique que les autorités publiques sont tenues de communiquer les documents administratifs qu'elles détiennent aux personnes qui en font la demande, y compris les documents déposés aux archives publiques.
Les informations figurant dans des documents administratifs peuvent être utilisées par toute personne qui le souhaite à d'autres fins que celles de la mission de service public (article 10) et ne peuvent pas faire l'objet d'un droit d'exclusivité accordé à un tiers (article 14).
La mission confiée au ministre de la culture actuel par le président de la république comprend la mise à disposition gratuite, sur internet, du patrimoine culturel public (voir 2). Dans le cadre de cette mission, le ministère de la culture a lancé un appel à projets de numérisations 2008 (voir 3) pour promouvoir une consultation libre et ouverte du patrimoine culturel numérique par tous les internautes et favoriser les usages individuels en rendant accessibles des fonds patrimoniaux emblématiques, parmi lesquels:
- les plans de cadastres anciens
- les registres de délibérations des communes de plus de 100 ans
- la presse régionale et locale
- les tables décennales de l'état-civil et les registres paroissiaux, y compris les listes nominatives (dépouillement généalogie)
Dernière mise à jour : juillet 2008
Sommaire |
Archives départementales
Cliquez sur le nom du département pour consulter le site désiré (la carte n'est pas cliquable).
En vert foncé : Registres paroissiaux + état-civil.
En vert clair : Table décennales et/ou registres paroissiaux seuls.
NB : seuls les sites présentant des registres numérisés sont colorisés, certains permettent aussi la consultation du cadastre ou d'autres fonds.
- Ain (01) : jusqu'en 1886 et recensements.
- Alpes-de-Haute-Provence (04) : prévu à l'automne 2008.
- Hautes-Alpes (05)
- Alpes-Maritimes (06) : jusqu'en 1885.
- Ardèche (07) : registres paroissiaux jusqu'en 1793 et tables décennales 1793-1902.
- Aube (10) : tables décennales 1792-1882.
- Bouches-du-Rhône (13) : jusqu'en 1882.
- Cantal (15) : prévu pour la fin de l'été 2008.
- Charente-Maritime (17) : Mise en ligne prévue 20 et 21 septembre 2008 - Numérisation consultable sur place.
- Corrèze (19) : jusqu'en 1882; les 100 premières communes par ordre alphabétique (d'Affieux à Lagraulière, sauf Brive-la-Gaillarde).
- Côte d'Or (21) : jusqu'en 1865.
- Côtes-d'Armor (22) : registres paroissiaux, jusqu'en 1793.
- Dordogne (24) : Numérisation en cours.
- Doubs (25) : Début de mise en ligne (TD de Abbans-Dessous à Belmont).
- Drôme (26) : Communes A à D.
- Eure (27) : jusqu'en 1872.
- Eure-et-Loir (28) : jusqu'en 1882 (selon les communes).
- Finistère (29): "aucun projet en cours"
- Gard (30) : non programmé avant 2011.
- Haute-Garonne (31) : mise en ligne progressive courant 2008.
- Gironde (33) : registres paroissiaux, état-civil et tables décennales, avec numérisation progressive des communes. Mise à jour prévue en septembre 2008.
- Hérault (34) : registres paroissiaux, état-civil et tables décennales, cadastre, tables de l'enregistrement, notariat ancien, annuaires, etc. Une pétition a fait revenir le Conseil Général sur sa décision de rendre l'accès payant.
- Ille-et-Vilaine (35) : numérisation en cours, mise en ligne d'une grande partie de ces documents avant fin 2008.
- Indre (36) : prévu courant janvier 2008.
- Landes (40) : prévu à partir de juillet 2008, mais finalement repoussé à une date inconnue....
- Loire-Atlantique (44) : jusqu'en 1880 (sauf Nantes)
- Lozère (48) : en totalité jusqu’en 1860, partiellement entre 1860 et 1902 (masquage des pages contenant des mentions marginales).
- Maine-et-Loire (49) : jusqu'aux années 1880, selon les registres.
- Haute-Marne (52) : les communes de A à C.
- Mayenne (53) : jusqu'en 1866.
- Meurthe-et-Moselle (54) : prévu pour le 6 juin 2008 (consultation payante) une pétition tente de faire revenir le Conseil Général sur cette décision
- Morbihan (56) : registres paroissiaux et état-civil XIXème siècle complet
- Nièvre (58) : numérisations en cours
- Oise (60) : état-civil jusqu'en 1863 et recensements.
- Orne (61) : tables décennales 1793-1902, état-civil jusqu'en 1872 sauf quelques registres de décès jusqu'en 1902.
- Pyrénées-Atlantiques (64) : Numérisation terminée mais consultable uniquement sur place pour l'instant. Accès internet prévu début 2009.
- Pyrénées-Orientales (66) : prévu à l'horizon 2010
- Rhône (69) : numérisation en cours, fin prévue pour 2009-2010.
- Saône-et-Loire (71) : jusqu'en 1902.
- Sarthe(72) : jusqu'en 1853.
- Savoie (73) : jusqu'en 1880 (consultation payante)
- Ville de Paris (75) : TD et actes avant 1860 prévu pour l'été 2008.
- Seine Maritime (76) : Numérisation en cours. Diffusion en salle de lecture prévue progressivement en 2008. Mise en ligne sur internet prévue à partir de 2009.
- Seine-et-Marne (77) : prévu en septembre 2008.
- Yvelines (78) : jusqu'en 1860.
- Deux-Sèvres (79) : tables décennales jusqu'en 1892 et état-civil jusqu'en 1882.
- Somme (80) : numérisation en cours.
- Tarn (81) : jusqu’en 1880.
- Tarn-et-Garonne (82) : prévu pour le 1er trimestre 2008.
- Var (83) : jusqu’en 1886 pour les naissances voire 1906 pour les autres actes.
- Vendée (85) : tables décennales jusqu'en 1902 et état-civil jusqu'en 1855.
- Vienne (86) : jusqu’en 1882.
- Vosges (88) : état-civil numérisé de 1526 à 1904 : la mise en ligne de ces données numérisées sur le site est en cours d’étude.
- Yonne (89) : prévu pour octobre 2008.
- Val-de-Marne (94) : état-civil complet, tables incluses jusqu'en 1902.
L'annuaire complet des archives départementales : cliquez ici !
Archives municipales
Voir aussi (sur GeneaWiki)
Liens utiles (externes)
- Archives de France : Archives en ligne
- Registres en ligne
Références
- Legifrance, loi 78-753 du 17 juillet 1978
- Lettre de mission du président de la République à Christine Albanel du 1er août 2007
- Appel à projets de numérisation 2008 du ministère de la culture