95500 - Pontoise/Pages d'histoire
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1791 - Decret concernant le logement du directoire et du tribunal de Pontoise
Source : Assemblée nationale constituante (1789-1791). Archives parlementaires de 1787 à 1860. Tome 23. Page 223-224.
17 février 1791. Assemblée nationale. Séance du matin.
M. Prugnon, au nom du comité d’emplacement des tribunaux et corps administratifs. Le directoire du district de Pontoise, placé provisoirement dans la maison appelée le grand vicariat, demande de l'acquérir pour s'y établir et y placer le tribunal. Le directoire du département, examen fait de la pétition, l'a trouvée raisonnable et juste, et y a donné son attache.
Votre comité n’a pu qu'applaudir à la sagesse et à la modération des administrateurs de ce district, qui ont été les premiers à demander que l'on séparât de l'acquisition tout l'inutile et l'agréable, et à se renfermer dans les bornes du nécessaire précis. De cette maison dépend un jardin vaste, et le directoire, fidèle à vos vues d'économie, en a en quelque sorte détourné ses regards, et semble dire comme un patriarche : Pepige foedus cum oculis meis, ut ne cogitarem quidem.
Votre comité a la douce espérance que cet exemple ne restera pas sans beaucoup d'imitateurs, et qu'il n’aura plus que de justes éloges à donner aux corps administratifs : ce sera la partie consolante de son travail. Autant le reproche est amer au cœur, autant la louange est agréable à prodiguer; de tous les tributs c'est le seul peut-être qu'il est heureux d'avoir à payer.
Votre comité vous propose le projet de décret suivant :
«L’Assemblée nationale, ouï le rapport de son comité d'emplacement, autorise le directoire du district de Pontoise à acquérir, aux frais des administrés, la maison appelée le grand vicariat, avec la cour dont elle est entourée, cotée A au plan qui demeurera joint au présent décret, ainsi que le bâtiment qui servait d'auditoire pour l'officialité, coté C au même plan, pour y établir le district et le tribunal , en observant les formes prescrites par les décrets de l'Assemblée nationale, pour l'aliénation des biens nationaux, et à la charge qu'aucun des administrateurs, juges, greffiers, secrétaires ou archivistes, commis, ne pourront y être logés, excepté de ladite permission d'acquérir les jardins et autres emplacements dépendant dudit vicariat, lesquels seront vendus séparément en la manière prescrite et accoutumée.»
(Ce décret est adopté.)
1791 - Projet de canal de Pontoise à Dieppe
Source : Actes de la Commune de Paris pendant la Révolution. 2ème série (du 9 octobre 1790 au 10 Août 1792). Sigismond Lacroix. 1894. Tome VI. Pages 475-476
Paris - Bureau Municipal - Séance du 26 septembre 1791.
Dès le mois de janvier 1790, le sieur LE MOYNE, ancien Maire de Dieppe, alors Représentant provisoire de la Commune, était signalé comme auteur et cessionnaire du privilège du canal de Dieppe à Paris, par Arques et Pontoise (1).
Son projet, cependant, ne fut soumis au Comité d’agriculture et commerce de l’Assemblée nationale que le 16juin 1790 et renvoyé, le 30 juillet suivant, à l’administration du département de Paris (2).
En attendant que cette administration eût commencé à fonctionner (février 1791), le Comité reçut, le 15 novembre, les avis du district de Saint Germain en Laye et du procureur-général syndic du département de Seine-et-Oise (3).
Le projet LE MOINE reparait, le 24 janvier 1791, devant le Comité d’agriculture et commerce, par une lettre accompagnée de dix pièces contenant le plan du canal de Dieppe à Paris. Un rapporteur, HELL, est désigné pour les examiner (4).
Le 28 janvier, arrive l’avis du Directoire du département de la Seine-inférieure, remis au rapporteur (5).
Le 11 mars suivant, c’est l’intendant des finances, CHAUMONT DE LA MILLIèRE, qui adresse au Comité un grand nombre de pièces relatives au canal de Dieppe à Beauvais. Un autre rapporteur, PONCIN, est chargé d’en faire le rapport (6).
Mais le procès-verbal de la séance du Comité du 21 septembre 1791 montre qu’il s’agissait, le 11 mars, d’un projet différent. Voici ce qu’on y lit (7) :
M. PONCIN a commencé le rapport du projet du canal dit de Crécy et Dieppe à l’Oise, présenté par M. ROCHEPLATTE, enregistré la 11 mars.
Un membre (8), ayant demandé et obtenu la parole pour une motion d’ordre, a dit que, le sieur LEMOINE ayant également présenté un projet sur le même canal, iI était de règle que les deux projets fussent renvoyés à l'administration centrale des ponts et chaussées, pour les examiner, les comparer et donner son avis sur leurs avantages respectifs. Il a demandé à ce que le rapport de M. PONCIN fût ajourné et les deux projets renvoyés à l'administration centrale des ponts et chaussées.
Le Comité a adopté cette proposition.
(1) Arrêté du Département des travaux publics, du 13 février 1790. (Voir 1re série, Tome VI, p. 66-67.)
(2) Voir GERBAUX et SCHMIDT, Procès-verbaux des Comités d'agriculture et de commerce de la Constituante, de la législative et de la Convention (t. I, p. 346 et 419).
(3) Voir GERBAUX et SCHMIDT, Procès-verbaux, etc. (t. I, p. 642).
(4) Voir GERBAUX et SCHMIDT, Procès-verbaux, etc. (t. II, p. 1).
(5) Voir GERBAUX et SCHMIDT, Procès-verbaux, etc. (t. II, p. 11).
(6) Voir GERBAUX et SCHMIDT, Procès-verbaux, etc. (t. II, p. 102).
(7) Voir GERBAUX et SCHMIDT, Procès-verbaux, etc. (t. II, p. 432).
(8) Probablement HELL, rapporteur du projet LEMOINE.
Bien que le procès-verbal du Bureau municipal, du 28 septembre, ne mentionne pas le nom de l’auteur du projet de canal de Dieppe a Pontoise par Arques, dont il est question, il y a tout lieu de supposer qu’il faut voir dans la délibération du Bureau municipal un dernier effort en faveur du projet de l’ancien Représentant de la Commune, qui avait pu conserver quelques amis dans la nouvelle administration municipale.
Le Bureau décida donc que le Maire serait chargé de porter, au nom de la Municipalité de Paris, le vœu que le canal projeté fût adopté par l’Assemblée nationale.
Il n’y a pas de trace que le maire ait exprimé officiellement un pareil vœu à l’Assemblée nationale. Ni le procès-verbal de l’Assemblée, ni celui du Comité d’agriculture et commerce ne mentionnent aucune démarche de ce genre. Mais l’Assemblée Constituante et son Comité ayant bientôt disparu (fin septembre), LE MOINE va-t-il s’adresser à l’Assemblée législative ? Il n’y a pas lieu de Ie supposer, car voici tout ce qu’on trouve dans les procès-verbaux du Comité d’agriculture de la nouvelle Assemblée, à la date du 14 novembre 11791 (1) :
Le Comité ayant décidé de procéder à la distribution, entre ses membres, des papiers restés dans les cartons du Comité de l'Assemblée constituante, M. LEQUINIO s'st chargé du canal imaginé par LEMOINE, citoyen de Paris.
Il est certain, en tout cas, que ni l'Assemblée constituante, à la fin de sa session, ni l’Assemblée législative, dans tout Ie cours de son existence, n’eurent à délibérer sur le canal de Paris à Dieppe.
(1) Voir GERBAUX et SCHMIDT, Procès-verbaux, etc. (t. II, p. 452).
1793 - Don patriotique du citoyen Soret
Source : Archives parlementaires de 1787 à 1860 : recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres française. Tome 69. Pages 124-125.
Lettre du citoyen Amelot, administrateur des domaines nationaux, par laquelle il fait part à la Convention du don patriotique du citoyen Soret, ancien receveur des décimes du ci-devant archidiaconé de Pontoise; elle est ainsi conçue (1) :
L'administrateur des domaines nationaux, au Président de la Convention nationale.
«Paris, le 17 juillet 1793, l’an II de la République.
«Citoyen Président,
« Le plus sur moyen d’engager les riches à venir au secours de la République étant de publier les nombreux sacrifices que font tous les jours les citoyens les moins aisés, je ne crois pas devoir laisser ignorer à la Convention nationale, un acte de patriotisme du citoyen Soret, ancien receveur de décimes du ci-devant archidiaconé de Pontoise.
« Ce citoyen a rendu son dernier compte au directoire du district qui en a fixé la recette à 680 liv. 17 s. 6 d., les reprises à 167 liv. 6 s., et le reliquat à 513 liv. 11 s. 6 d.
« Mais sur celte dernière somme, le citoyen Soret avait le droit de réclamer ses appointements à compter du 1er janvier 1790 jusqu’a l'époque de la cessation de ses fonctions.
« Ces appointements, fixés sur l'ancien prix, s'élevaient à la somme de 576 livres; en sorte que, loin d’être débiteur de la nation, ce receveur se trouvait son créancier.
« Les infirmités du citoyen Soret ne lui permettant pas de servir la patrie de sa personne aux armées de la République, dans les circonstances où elle se trouve, ce receveur lui abandonne, non seulement la somme dont il se trouvait créancier, mais encore les 513 livres qu’il avait Ie droit de retenir et qu’il a versées, en conséquence, dans la caisse du district, pour subvenir aux frais de la guerre.
« J’espère, citoyen Président, que la Convention nationale applaudira ce trait de patriotisme et de désintéressement, et elle jugera peut-être même convenable d’en ordonner la mention honorable dans son procès- verbal et l’insertion au Bullletin.
« Signé : AMELOT. »
(La Convention décrète la mention honorable et l’insertion au Bulletin.)
(1) Archives nationales, carton 261, dossier 562 - Procès-verbaux de la Convention, tome 16, p.273.